L’autorisation de projet utilisant des animaux à des fins scientifiques : de la rédaction des demandes (DAP, saisine) aux statistiques réglementaires

Réf : ANIM-37

Durée

1 journée - 7 heures
// De 9h00 à 17h00

Pédagogie

Effectif : 12 personnes
Adaptation aux besoins et attentes des participants
La formation est basée sur les documents d’aide et de formation à la rédaction des DAPs de la cellule AFiS du ministère de la recherche.
La formation sera sanctionnée par une attestation de formation

Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement

Un vidéoprojecteur // Connexion WIFI haut-débit // Un support de cours numérique // Un paperboard

Accessibilité

Formation accessible au public à mobilité réduite - Adaptation des moyens de prestation aux personnes en situation de handicap

Frais pédagogique

600 € HT / Académiques : 540 € HT
Déjeuner offert

Formateur

Dr. Karim Mesbah
Institut de génétique Humaine de Montpellier, Membre de la cellule de coordination du réseau national des SBEA, membre de comité d’éthique et ancien expert à la cellule AFiS du MESR

Public concerné

Chercheurs (concepteurs de projet), Membres (ou à venir) de comités d’éthique en expérimentation animale

Prérequis

Aucun

Durée

1 journée - 7 heures
// De 9h00 à 17h00

Pédagogie

Effectif : 12 personnes
Adaptation aux besoins et attentes des participants
La formation est basée sur les documents d’aide et de formation à la rédaction des DAPs de la cellule AFiS du ministère de la recherche.
La formation sera sanctionnée par une attestation de formation

Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement

Un vidéoprojecteur // Connexion WIFI haut-débit // Un support de cours numérique // Un paperboard

Accessibilité

Formation accessible au public à mobilité réduite - Adaptation des moyens de prestation aux personnes en situation de handicap

Frais pédagogique

600 € HT / Académiques : 540 € HT
Déjeuner offert

Formateur

Dr. Karim Mesbah
Institut de génétique Humaine de Montpellier, Membre de la cellule de coordination du réseau national des SBEA, membre de comité d’éthique et ancien expert à la cellule AFiS du MESR

Public concerné

Chercheurs (concepteurs de projet), Membres (ou à venir) de comités d’éthique en expérimentation animale

Prérequis

Aucun

Durée

1 journée - 7 heures
// De 9h00 à 17h00

Pédagogie

Effectif : 12 personnes
Adaptation aux besoins et attentes des participants
La formation est basée sur les documents d’aide et de formation à la rédaction des DAPs de la cellule AFiS du ministère de la recherche.
La formation sera sanctionnée par une attestation de formation

Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement

Un vidéoprojecteur // Connexion WIFI haut-débit // Un support de cours numérique // Un paperboard

Accessibilité

Accessibilité dépendante du site de formation en vos murs - Adaptation des moyens de la prestation aux personnes en situation de handicap

Frais pédagogique

Sur devis

Formateur

Dr. Karim Mesbah
Institut de génétique Humaine de Montpellier, Membre de la cellule de coordination du réseau national des SBEA, membre de comité d’éthique et ancien expert à la cellule AFiS du MESR

Public concerné

Chercheurs (concepteurs de projet), Membres (ou à venir) de comités d’éthique en expérimentation animale

Prérequis

Aucun

Objectifs/Compétences

Répondre aux exigences réglementaires de formation continue (3 jours de formations sur une période de 6 ans) sur la thématique des 3R conformément à la directive 2010/63/UE

Renseigner une demande d’autorisation de projet selon les attentes du comité d’éthique et du ministère de la recherche

Savoir rédiger le résumé non technique européen

Evaluer une demande d’autorisation de projet pour les comités d’éthique

Suivre règlementairement la réalisation du projet après son autorisation dont les modifications de projet et les appréciations rétrospectives

Maitriser les attentes sur les statistiques réglementaires annuelles vs quinquennales

S'inscrire à la formation

Programme de la formation: L’autorisation de projet utilisant des animaux à des fins scientifiques : de la rédaction des demandes (DAP, saisine) aux statistiques réglementaires

L’autorisation de projet : une obligation règlementaire

Les outils de rédaction d’une DAP

Les intervenants

Les ministères

Le comité d’éthique

La SBEA

Le parcours d’une DAP

Renseigner paragraphe par paragraphe une DAP

La balance dommage/avantage

Décrire les nuisances

Les 3R

La rédaction d’une procédure et sa classe de gravité

Les points limites et leurs prises en charge

Les demandes de dérogations

Cas de la faune sauvage

Cas de l’utilisation d’animaux génétiquement altérés

Le résumé non technique européen

Le processus d’évaluation et d’autorisation de la DAP

Les modifications de projet

Les appréciations rétrospectives

L’application de la DAP et son suivi

Les statistiques réglementaires

L’autorisation de projet utilisant des animaux à des fins scientifiques : de la rédaction des demandes (DAP, saisine) aux statistiques réglementaires

Réf : ANIM-37

Pour nous contacter par téléphone

S'inscrire à la formation

    Dernière modification le 11 décembre 2025 à 14h40