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Biosciences & Co :
41 Cours de la liberté
69003 Lyon
Possibilité de stationnement à 400m de nos locaux au LPA Fosse aux Ours – 1 bis Place Antonin Jutard 69003 LYON

Tarifs et conditions générales de vente

1. Tarifs

Biosciences & Co partenaire formation des entreprises de santé, de la cosmétologie, de l’agroalimentaire et des laboratoires académiques applique deux types de tarifs

  • La grille des tarifs applicables

Le tarif « prix public »

Le tarif préférentiel « Académique »

Les laboratoires académiques : Universités, CNRS, INSERM, INRAE bénéficient du tarif académique

  • Conditions générales de vente Biosciences & Co

Biosciences & Co est déclaré organisme de formation (N° DA : 82 69 13712 69). À l’issue de la formation, il vous est adressé une attestation de présence et de formation et une facture valant convention (articles L6353-2 et R635b-1 du Code du travail).

• Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. Rajouter la TVA selon le taux en vigueur.
• Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation pour l’année en cours.
• Ces prix comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas et de pauses et autres si spécifiés sur le programme (ordinateurs, plateau technique, salle de culture…).

2. Modalités de paiement

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture, qui est envoyée après la formation.
Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, comptant et sans escompte, est effectué :
• par chèque libellé à l’ordre de « Biosciences & Co »
• par virement direct, à l’ordre de « Biosciences & Co» – RIB joint à la facture
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement mentionnée à l’article L441-6 du Code de commerce est fixée à 40 euros.

3. Convocation

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture, qui est envoyée après la formation.
Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, comptant et sans escompte, est effectué :
• par chèque libellé à l’ordre de « Biosciences & Co »
• par virement direct, à l’ordre de « Biosciences & Co» – RIB joint à la facture
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement mentionnée à l’article L441-6 du Code de commerce est fixée à 40 euros.

4. Organisme financeur

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient à l’entreprise du participant :
• de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme ;
• de faire la demande de prise en charge avant la formation ;
• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Biosciences & Co avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant. D’autre part, dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du participant.

5. Conditions d'annulation et de remplacement

• Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (e-mail, courrier) : un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation.
• L’annulation n’entraînera aucuns frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par exemple, avoir suivi une formation préalable, exercer une fonction particulière dans l’entreprise), selon ce qui est précisé dans le catalogue et/ou le descriptif de la formation (nous communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant).
• Pour toute annulation par un participant de son inscription à une formation, reçue de dix jours ouvrés à cinq jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 30 %. Après cette date, et jusqu’au jour de la formation, la totalité du prix sera retenue et facturée (montant non imputable sur le budget de formation).

• Les organisateurs se réservent le droit de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.
• Biosciences & Co ne peut garantir ses clients contre la force majeure, lorsqu’elle prive le ou les intervenants de sa/leur possibilité d’animer (décès d’un proche, inspection d’une autorité, convocation au ministère, etc.) et que le ou les formateur(s) suppléant(s) n’est/ne sont pas disponible(s). Dans cette hypothèse, Biosciences & Co s’engage à vous contacter personnellement et à réorganiser avec vous la formation à une/de nouvelle(s) date(s).

 

6. Contestation

En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent. Toutes les conditions ci-dessus sont réputées acceptées par le client dès lors qu’il a adressé le bulletin d’inscription.

7. Informatique et libertés

Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation, elle permet également de vous adresser la News Letter de Biosciences & Co vous informant de notre programme de formation. Toutes ces données sont utilisées par Biosciences & Co pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier, et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante : Biosciences & Co – 30 Rue Pré Gaudry – 69007 LYON

8. Confidentialité et déroulement de la formation

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Biosciences & Co ou de ses ayants droit.
Biosciences & Co se réserve le droit :
• de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire ;
• d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, ceci sans indemnité ni remboursement même partiel du prix ;
• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce sans indemnités ni remboursement même partiel du prix.

Ils nous font confiance

Depuis 2007, de nombreuses entreprises, PME ou grands groupes de la pharma, font confiance à Biosciences & Co pour former leurs collaborateurs : Techniciens, Ingénieurs et Chercheurs. Par ailleurs, Biosciences & Co forme également de très nombreux agents des EPST tel que le CNRS, l’INRAE, l’INSERM, le CEA, le CIRAD, l’ANSES et les Universités Françaises.

Dernière modification le 17 septembre 2024 à 16h29