L’évaluation « réelle » de la gravité et renseigner les statistiques règlementaires

Réf : ANIM-39

Durée

1/2 journée - 3,5 heures

Pédagogie

Effectif : 12 personnes
Adaptation aux besoins et attentes des participants
Cas concrets
La formation sera sanctionnée par une attestation de formation

Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement

Un vidéoprojecteur // Connexion WIFI haut-débit // Un support de cours numérique // Un paperboard

Accessibilité

Accessibilité dépendante du site de formation en vos murs - Adaptation des moyens de prestation aux personnes en situation de handicap

Frais pédagogique

Sur devis

Formateur

Dr. Karim Mesbah
Institut de génétique Humaine de Montpellier, Membre de la cellule de coordination du réseau national des SBEA, membre de comité d’éthique et ancien expert à la cellule AFiS du MESR

Public concerné

Chercheurs (concepteurs de projet), applicateurs.
Utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques en charge de suivre et de collecter les données de statistiques pour le ministère de la recherche.

Prérequis

Aucun

Objectifs/Compétences

Répondre aux exigences réglementaires de formation continue (3 jours de formation sur une période de 6 ans) sur la thématique des 3R conformément à la directive 2010/63/UE

Connaitre les règles de considération de la gravité réelle des procédures

Avoir des outils d’aides à cette évaluation et à la collecte des données : appliquer des points limites et leurs prises en charge

Sensibiliser le concepteur, responsable du projet, dans l’obligation de collecter lui-même les données statistiques

Renseigner les fichiers de déclaration des statistiques règlementaires (annuelles et quinquennales)

Connaitre le traitement par la France et la commission européenne

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Programme de la formation: L’évaluation « réelle » de la gravité et renseigner les statistiques règlementaires

Les statistiques réglementaires Françaises et européennes

L’obligation réglementaire

Statistiques annuelles vs quinquennales

L’évaluation de la gravité réelle

L’application des éléments du projet : les points limites et leurs prises en charge

Les données à collecter

Le cas particulier des animaux génétiquement altérés

Renseigner le fichier Excel de déclaration des statistiques

Les outils de validation des données

La collecte des données dans l’EU et l’envoi au ministère

L’évaluation « réelle » de la gravité et renseigner les statistiques règlementaires

Réf : ANIM-39

Pour nous contacter par téléphone

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    Dernière modification le 11 décembre 2025 à 14h40